Mentions légales

Editeur du site

Raison sociale de l'entreprise

Servanet SA au capital de 152000€

18 rue des frères Perret 63500 Issoire

Téléphone : 04 73 77 14 32

N°Siret : 338 075 765 00051

N°TVA intracommunautaire : FR60338075765

Responsable de la publication : M Delhermet Frederic

Hébergement

Le site est hébergé auprès de la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Informatique et libertés

Cette rubrique est complétée par la page Protection des données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Nous vous prions de bien vouloir compléter soigneusement le formulaires de contact. Lors de votre réponses, les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires. Une déclaration mensongère ou un défaut réponse est susceptible de compromettre le bon suivi de votre demande par ailleurs vous êtes informé(e) que Servanet se réservent le droit d'interrompre toute relation, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées, elles seront traitées de façon confidentielle. Vos données sont conservées pour une durée maximum de 3 mois à compter de votre dernier contact.

Les informations qui vous sont demandées lors de la saisie de vos coordonnées sont destinées à la gestion de votre demande, ces données sont destinées aux services internes.

Déclaration CNIL

Le site servanet collectant des informations personnelles supplémentaires de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé DPO-19550 pour SERVANET

Politique de protection des données personnelles du site servanet.fr

Ceci complète les dispositions présentes dans la page mentions légales.

Cette politique a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web servanet.fr. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite " Informatique et Libertés ". Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.

SERVANET est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, SERVANET a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est le relais privilégié sur ces sujets.

Les principes fondamentaux

La finalité du traitement

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet SERVANET, le sont dans le cadre d’un traitement, ayant pour but de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site SERVANET.

SERVANET met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez.

Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d'adresser au mieux vos besoins et demandes.

La pertinence des données

SERVANET collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées incluent les catégories suivantes :

• Identité (ex : noms, prénoms, coordonnées)
• Données utiles au service (ex : les secteurs d'activité, la demande de devis)
• Données de connexion (ex : inscriptions, cookies)

La conservation limitée des données

servanet.fr ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.

Lorsque vous êtes client de servanet, vos données sont conservées durant une durée de 3 mois, sauf contraintes légales particulières.

A l'exception des alertes qui sont supprimées au bout de 3 mois après l’envois du formulaire.

L'accès restreint aux données

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d'une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité.

La sécurité

Servanet met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

L'information et les droits des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, servanet informe les personnes concernées.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d'une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c'est applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser un formulaire de contact ou écrire au service chargé du respect des droits des personnes (cf. plus bas).

Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.

Profilage et scoring : les cookies

Afin d'optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, servanet est susceptible d'utiliser des " cookies ". En accédant au site Internet de servanet et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'information qui vous est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies par servanet, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

Les transferts de données

Servanet partage ses données avec le ou les chargés d’affaires concernés par la demande.

Les acteurs de la protection des données

Le Data Protection Officer (DPO)

servanet.fr a désigné un DPO : Mr Frederic DELHERMET. Le DPO veille à la conformité au RGPD au sein de servanet , accompagne les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, aide l'instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise les collaborateurs.

Les autres acteurs

Responsable de traitement

Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via le site Internet de servanet , il s'agit de la société servanet (sas) représentée par Mr Frédéric DELHERMET.

Service chargé du respect des droits des personnes

Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO de servanet, en adressant un courrier à : Servanet – 18 rue des Freres Perret 63500 Issoire

Sous-traitant

Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction de servanet. Il est sous contrat avec servanet , contrat contenant impérativement les exigences de servanet en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre du site Internet de servanet , les sous-traitants suivants sont impliqués : OVH SHRUUB.

Destinataire

Il est habilité à recevoir la communication des données, sur la base du besoin d'en connaître et du principe de moindre privilège.

Les données collectées sur le site Internet de servanet sont exclusivement réservées à l'usage de servanet , et ne font l'objet d'aucune session à des tiers. Afin de répondre au mieux à vos demandes et besoins (par exemple sélection de l'offre la mieux adaptée, etc.), les données collectées peuvent être partagées au sein de l’entreprise Servanet.

Personne concernée

Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées.

Il s'agit de vous, qui souhaitez nous fournir vos coordonnées : client, prospect.